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Par Corinne PILLET

L’actualité jurisprudentielle de l’année 2019 nous invite à éclaircir les conditions et modalités de mise en œuvre de la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine par leur client. 

En effet, le 1^er avril 2019, la Cour d’appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance de PARIS ayant rejeté la demande en indemnisation intentée par le client d’un conseiller en gestion de patrimoine sur le fondement d’une recommandation de placement dans les produits proposés par la société ARISTOPHIL. 

Rappelons que la société ARISTOPHIL proposait à ses clients d’investir dans l’achat de parts d’indivision portant sur un ensemble de lettres et manuscrits anciens. Le gérant de cette société a été mis en examen le 4 mars 2015 pour pratiques commerciales trompeuses, escroquerie en bande organisée, blanchiment, abus de confiance et abus de bien sociaux et le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé, le 5 août 2015, la liquidation judiciaire de la société. 

Le contentieux qui s’est élevé relativement à la liquidation de société ARISTOPHIL¹ a particulièrement mis en lumière les risques attachés aux recommandations de placement délivrées par les conseillers en gestion de patrimoine.  Lire la suite